Conditions générales de vente et d’utilisation

Version provisoire du 28 septembre 2026, établie sur le modèle des conditions du service Rover (BSAVA) et soumise à la validation de Dunod.

Conditions générales de vente et d’utilisation de PsyLab’

À lire attentivement avant toute utilisation du service.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent un contrat entre la personne qui accède au service (« l’Utilisateur » ou « vous ») et Dunod Éditeur, 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff, France (« Dunod », « nous ») pour :

• le service en ligne PsyLab’ (le « Service »), y compris le logiciel d’assistant conversationnel qui le fait fonctionner ;
• les ouvrages publiés par Dunod que le Service consulte pour produire ses réponses (les « Contenus Dunod ») ;
• les services d’hébergement et d’assistance fournis avec le Service ;
• toute documentation fournie avec le Service.

Nous vous concédons un droit d’utilisation du Service et des Contenus Dunod aux conditions ci-dessous. Nous ne vous vendons ni le Service ni les Contenus Dunod : Dunod et ses ayants droit en restent propriétaires à tout moment.

Avertissement. Sauf disposition expresse des présentes :

1. le Service est un outil d’information et de recherche documentaire ; les réponses ne constituent ni un avis professionnel, ni un diagnostic, ni une recommandation clinique ;
2. les réponses sont générées par une intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions ;
3. vous êtes seul responsable des résultats obtenus par l’utilisation du Service et des conclusions que vous en tirez ;
4. le Service et ses réponses sont fournis « en l’état », sans autre garantie.

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, y compris les limitations de responsabilité de l’article 9. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions et objet

« Question » désigne toute demande saisie par un Utilisateur dans le Service, avec les informations qu’elle contient. « Réponse » désigne le texte produit par le Service en retour d’une Question, ainsi que les sources qui l’accompagnent. « Contenu » désigne les Questions et les Réponses. « Retour » désigne toute suggestion, remarque ou correction que vous nous adressez au sujet du Service.

En contrepartie de votre acceptation des présentes et du paiement des sommes éventuellement dues, Dunod vous concède un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser, sans droit de sous-licence, pour vos besoins professionnels, votre formation ou vos études.

2. Obligations de l’Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions, à garder confidentiels vos identifiants de connexion, et à ne saisir dans vos Questions aucune donnée permettant d’identifier un patient ou un tiers. Vous êtes seul responsable de la licéité et de l’exactitude des Questions que vous saisissez et des usages que vous faites des Réponses.

3. Obligations de Dunod

Dunod fournit le Service avec le soin et la diligence raisonnables et fait ses meilleurs efforts pour le rendre disponible en continu, hors opérations de maintenance planifiées et hors événements indépendants de sa volonté. Dunod peut faire évoluer le Service, son corpus et ses fonctionnalités à tout moment.

4. Avertissement relatif à l’intelligence artificielle

Les Réponses sont générées automatiquement à partir de passages des Contenus Dunod sélectionnés pour leur proximité avec votre Question. Elles peuvent être incomplètes, imprécises ou dépassées, et ne reflètent pas nécessairement l’intégralité d’un ouvrage. Chaque Réponse indique ses sources afin que vous puissiez la vérifier dans l’ouvrage concerné. Le Service ne remplace ni le jugement professionnel, ni une supervision, ni une prise en charge.

5. Restrictions

Sauf autorisation écrite de Dunod, vous ne devez pas : copier, extraire, reproduire ou diffuser les Contenus Dunod au-delà de ce que le Service affiche ; utiliser le Service pour constituer une base de données, entraîner un modèle d’intelligence artificielle ou alimenter un autre service ; contourner les limites d’utilisation ou les mesures de sécurité du Service ; accéder au Service par des moyens automatisés ; ou partager votre compte avec un tiers.

6. Données personnelles

Dunod traite vos données personnelles (identité, adresse électronique, historique des Questions et Réponses, données de facturation) pour fournir le Service, gérer votre compte et votre abonnement, améliorer le Service et répondre à vos demandes. Les Questions et Réponses sont conservées dans votre historique tant que votre compte est actif. Les modalités de ce traitement et l’exercice de vos droits sont décrits dans notre politique relative aux données personnelles.

7. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie dont elle aurait connaissance à l’occasion du Service. Vos Questions et votre historique ne sont pas rendus publics et ne sont accessibles qu’à vous et aux personnes habilitées par Dunod et son prestataire technique pour l’exploitation et l’assistance du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, le logiciel qui le fait fonctionner et les Contenus Dunod sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Dunod, de ses auteurs et de ses partenaires. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments autre que le droit d’utilisation décrit à l’article 1. Vous nous autorisez à utiliser librement vos Retours pour améliorer le Service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Dunod n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunité résultant de l’utilisation du Service, ni des décisions prises sur la base des Réponses. La responsabilité totale de Dunod au titre du Service est limitée au montant des sommes que vous avez payées pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Dunod en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

10. Abonnements, crédits et paiement

Le Service propose un accès gratuit limité à un nombre de Questions par mois, des abonnements mensuels ou annuels donnant accès à un nombre illimité de Questions, et des packs de crédits utilisables sans limite de durée. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page « Tarifs ». Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance et peuvent être résiliés à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits achetés ne sont pas remboursables. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez que le Service est un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat et renoncez à votre droit de rétractation dès le début de son exécution.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et clôturer votre compte à tout moment. Dunod peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification, ou immédiatement en cas de manquement grave. En cas de résiliation, votre droit d’utilisation prend fin et Dunod peut supprimer vos données conformément à sa politique de conservation.

12. Communications

Toute question ou réclamation relative au Service peut être adressée à psylab@dunod.com. Dunod vous informe des évolutions du Service et des présentes Conditions par courrier électronique ou par un message dans le Service.

13. Événements indépendants de notre volonté

Dunod n’est pas responsable des retards ou défaillances du Service résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris les pannes des réseaux de télécommunication, des fournisseurs d’hébergement ou des services d’intelligence artificielle tiers.

14. Modification des Conditions

Dunod peut modifier les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé et pourrez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.